Charte de Loomix 2018-04-25T12:01:16+02:00

STATUTS de l’ASSOCIATION « Loomix, promotion du numérique »

 

 TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : Loomix, promotion du numérique

Article 2 : But (ou objet)

Cette association a pour objet la promotion du numérique.

L’association poursuit un but non lucratif.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 12 rue de la mairie, 60175 Villeneuve-les-Sablons. Il pourra être transféré par décision du bureau.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment:

– les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

– l’organisation de conventions et événements ;

– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

– Tout autre moyen permettant l’accomplissement de son objet.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée à compter de sa déclaration.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

Membres adhérents : personnes physiques intéressés par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales intéressées par l’objet de l’association en effectuant un don au plus tard lors de l’Assemblée Générale annuelle. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.

Membres d’honneur : personnes morales ou physiques nommées par le Bureau en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.

Article 7 : Admission et adhésion

L’association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandée. Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande et s’acquitter de la cotisation au plus tard le jour de l’Assemblée Générale annuelle.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– la démission adressée par écrit au président de l’association,

– le décès,

– la radiation prononcée par le Bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle.

– l’exclusion, prononcée par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.

Nul ne peut se voir exclu de l’association ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour motifs non légitimes.

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Composition de l’Assemblée Générale

  1. L’Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation.
  2. Les membres d’honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative.

Article 11 : La convocation

  1. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le président soit par des membres de l’association représentants au moins le dixième des voix à l’Assemblée Générale.
  2. Un (1) mois au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit ou électroniquement et l’ordre du jour, comprenant une adresse, une date et un lieu, est inscrit sur les convocations.
  3. Les convocations contiennent également l’ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations.

Article 12 : Les délibérations

  1. La présence d’au moins un cinquième (1/5) des membres à jour de cotisation est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer.
  2. Les procurations sont autorisées mais un membre ne peut disposer que d’une seule procuration d’un autre membre.
  3. Le Président et le Secrétaire de l’association forment le bureau de l’Assemblée Générale. Le Président assure la police de l’audience et veille au respect de l’ordre du jour. Le Secrétaire rédige un procès-verbal de la séance signée par lui-même et contresigné par le Président.
  4. En cas d’absence du Président et du Secrétaire de l’association, l’Assemblée

Générale désigne un président de séance ainsi qu’un secrétaire de séance parmi les membres présents.

  1. Chaque membre adhérent dispose d’une seule voix à l’Assemblée Générale. Un membre du bureau n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.
  2. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. Elles sont prises à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un tiers des membres présents le demandent.

Article 13 : Les attributions

  1. L’Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et, de manière générale, peut modifier le règlement intérieur.
  2. L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l’association. Elle peut prendre toute décision concernant l’objet de l’association.
  3. L’Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Bureau

Article 14 : Composition du Bureau

  1. L’Assemblé Générale élit un Bureau de 2 à 6 membres. Le Bureau est composé de :

un président et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents;

un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs vice-trésoriers ;

un secrétaire et, éventuellement, un ou plusieurs vice-secrétaires.

  1. En cas de poste vacant, le Bureau procède au renouvellement immédiat du poste.

Article 15 : Pouvoir des membres du Bureau

  1. Le président a la charge de représenter l’association et d’organiser les réunions du Bureau. Il préside de plein droit l’Assemblée Générale. Il doit tenir à jour le Registre Spécial de l’association et le garder à disposition de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter.
  2. Le secrétaire a la charge de rédiger les procès-verbaux des réunions et de veiller aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.
  3. Le trésorier a la charge de tenir une comptabilité probante.

Article 16 : Ressources de l’association

  1. Les ressources de l’association se composent

du bénévolat;

des cotisations ;

des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

du produit des manifestations qu’elle organise ;

des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;

des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association ;

de dons manuels ;

de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 17: Règlement intérieur

  1. Le Bureau pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.
  2. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 18 : Modification des statuts

  1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du Bureau ou du dixième des membres.

Une convocation accompagnée d’une date, d’un lieu, d’une heure et d’un ordre du jour à point unique détaillant la proposition est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.

  1. Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les Assemblées Générales détaillées dans l’article 10 des présents statuts.
  2. L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres sont présents. Si l’Assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.
  3. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois cinquièmes (3/5e) des membres présents ou représentés.

 Article 19 : Dissolution de l’association

  1. L’association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du Bureau ou du dixième des membres.

Une convocation accompagnée d’une date, d’un lieu, d’une heure et d’un ordre du jour à point unique est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.

  1. Le vote par procuration est interdit.
  2. L’Assemblée Générale ne peut dissoudre l’association que si la moitié au moins des membres sont présents. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts (3/4e) des membres présents.
  3. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
  4. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires désignés par le Bureau.